J.O. 50 du 1 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410492D


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Michel Possy-Berry-Quenum, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets du 1er juillet 2004 au 14 septembre 2006.